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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422752400004

Permis de démolir n° 0422752400004 à Saint-Priest-en-Jarez, 136 Av Albert Raimond

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EFFIA CHU SAINT ETIENNE et autorisée le 13 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400004, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 0422752400004

Demandeur

EFFIA CHU SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422752400004, délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 136 Av Albert Raimond. EFFIA CHU SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA CHU SAINT ETIENNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 981967235
SIRET: 98196723500012
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422752400004
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Av Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EFFIA CHU SAINT ETIENNE et autorisée le 13 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400004, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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PD n°04227520S4001 Autorisé

3 Rue Petrus Garonnaire

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

03 sept. 2020 216 m² foncier

PD n°04227521S4001 Autorisé

6 Rue Honore De Balzac

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

07 juin 2021 1 637 m² foncier

PD n°0422752400001 Autorisé

2 Place Jean Baptiste Per

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

24 avr. 2024 959 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422752400002 Autorisé

14 Rue Leo Lagrange

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

26 juil. 2024 27 881 m² foncier COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

PD n°0422752400003 Autorisé

8 Rue Claudius Cottier

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

29 août 2024 1 462 m² foncier COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

PD n°0422752500001 Autorisé

4 Rue De La Charliere

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

03 nov. 2025 1 112 m² foncier

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