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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227514S4001

Permis de démolir n° 04227514S4001 à Saint-Priest-en-Jarez, 79 Av Albert Raimond

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PARC NORD et autorisé le 29 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227514S4001, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2014

Dossier PD n° 04227514S4001

Demandeur

LA PARC NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 79 Av Albert Raimond, le permis de démolir n° 04227514S4001 a été délivré le 29 juin 2014 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA PARC NORD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO62, AO58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/06/2014

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO63 AO62 AO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PARC NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392101531
SIRET: 39210153100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227514S4001
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Av Albert Raimond à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA PARC NORD et autorisé le 29 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04227514S4001, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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