Permis de démolir n° 0422752400003 à Saint-Priest-en-Jarez, 8 Rue Claudius Cottier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PD n° 0422752400003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422752400003 a été délivré le 29 août 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Claudius Cottier. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ.
La parcelle concernée s'étend sur 1 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH427. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202756
- SIRET
- 21420275600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422752400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |