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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422752400002

Permis de démolir n° 0422752400002 à Saint-Priest-en-Jarez, 14 Rue Leo Lagrange

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ et autorisée le 26 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400002, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 0422752400002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422752400002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ.

La parcelle concernée s'étend sur 27 881 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Priest-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

27 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202756
SIRET: 21420275600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)

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PD n°0422752400003 Autorisé

8 Rue Claudius Cottier

29 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422752400002
Code commune INSEE	42275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Leo Lagrange à Saint-Priest-en-Jarez (42270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ et autorisée le 26 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400002, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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PD n°0422752400001 Autorisé

2 Place Jean Baptiste Per

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24 avr. 2024 959 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422752400003 Autorisé

8 Rue Claudius Cottier

Saint-Priest-en-Jarez (42270)

29 août 2024 1 462 m² foncier COMMUNE DE SAINT PRIEST EN JAREZ

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