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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422712500002

Permis de démolir n° 0422712500002 à Saint-Paul-en-Jarez, 6 Route De Saint-Paul

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et autorisé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422712500002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0422712500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422712500002 a été délivré le 15 janvier 2026 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Route De Saint-Paul. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ.

Le terrain support du projet couvre 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202715
SIRET: 21420271500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422712500002
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Saint-Paul à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et autorisé le 15 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422712500002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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60 Chemin Du Moulin Dampierre

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