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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422712500001

Permis de démolir n° 0422712500001 à Saint-Paul-en-Jarez, 60 Chemin Du Moulin Dampierre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712500001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0422712500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422712500001, délivré le 4 septembre 2025 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 60 Chemin Du Moulin Dampierre. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ.

La parcelle concernée s'étend sur 4 763 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 763 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202715
SIRET: 21420271500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

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02 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422712500001
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Chemin Du Moulin Dampierre à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712500001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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