Permis de démolir n° 04227113S0002 à Saint-Paul-en-Jarez, Rue De La Plagne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 04227113S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04227113S0002 a été délivré le 3 août 2013 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Plagne. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202715
- SIRET
- 21420271500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |