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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422712400002

Permis de démolir n° 0422712400002 à Saint-Paul-en-Jarez, 9 Rue Des Jardins

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 0422712400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422712400002 a été délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Jardins.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PAUL EN JAREZ (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422712400002
Code commune INSEE	42271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Jardins à Saint-Paul-en-Jarez (42740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422712400002, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Jarez.

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PD n°04227121S4001 Autorisé

10 Route De Saint-Paul

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

09 août 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04227123S4001 Autorisé

13 Rue Du Cimetiere

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

29 juin 2023 1 553 m² foncier

PD n°0422712400001 Autorisé

940 Route De La Revolanche

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

17 juin 2024 2 443 m² foncier

PD n°0422712500001 Autorisé

60 Chemin Du Moulin Dampierre

Saint-Paul-en-Jarez (42740)

04 sept. 2025 4 763 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

PD n°0422712500002 Autorisé

6 Route De Saint-Paul

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15 janv. 2026 175 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAUL EN JAREZ

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