Permis de démolir n° 04227115S4001 à Saint-Paul-en-Jarez, 9 Rte De La Terrasse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier PD n° 04227115S4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04227115S4001, délivré le 17 mai 2015 à Saint-Paul-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rte De La Terrasse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Paul-en-Jarez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Jarez Code postal 42740 Identifiant INSEE 42271
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04227115S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |