Permis de démolir n° 04226820R4002 à Vézelin-sur-Loire, Bissieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 04226820R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04226820R4002, délivré le 28 janvier 2021 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Bissieux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B766. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Vézelin-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bissieux
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42590 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226820R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |