Permis de démolir n° 04226820R4001 à Vézelin-sur-Loire, 87 Chem Des Hauts De La Bruyere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 04226820R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04226820R4001 porte sur un bâtiment situé 87 Chem Des Hauts De La Bruyere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Vézelin-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42590 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEZELIN-SUR-LOIRE (42590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226820R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |