Permis de démolir n° 04226819R4001 à Vézelin-sur-Loire, 28 Rte Des Roches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 04226819R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04226819R4001 porte sur un bâtiment situé 28 Rte Des Roches.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C612, C610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Vézelin-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42260 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZOLLES (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226819R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |