Permis de démolir n° 04200418R4001 à Vézelin-sur-Loire, 278 Rte De Senouche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PD n° 04200418R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézelin-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04200418R4001 a été délivré le 2 juin 2018, pour un bâtiment situé 278 Rte De Senouche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Vézelin-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vézelin-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelin-sur-Loire Code postal 42260 Identifiant INSEE 42268
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIONS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04200418R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |