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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422572500002

Permis de démolir n° 0422572500002 à Saint-Martin-d'Estréaux, 816 Route De Vers Le Cou Vers Le Cou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JDV et autorisée le 16 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422572500002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Estréaux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0422572500002

Demandeur

JDV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422572500002 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 816 Route De Vers Le Cou Vers Le Cou. JDV figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Estréaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Cou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931924732
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX (42620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422572500002
Code commune INSEE	42257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 816 Route De Vers Le Cou Vers Le Cou à Saint-Martin-d'Estréaux (42620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JDV et autorisée le 16 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422572500002, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Estréaux.

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PD n°04225718R0001 Autorisé

66 Ancienne Rn7

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15 févr. 2019 1 225 m² foncier

PD n°04225721R4001 Autorisé

33 Route De Saint Bonnet

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

03 sept. 2021 310 m² foncier

PD n°04225721R4002 Autorisé

Lieu Dit Feytiere

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

28 déc. 2021 379 m² foncier

PD n°04225723R4001 Commencé

13 Rue Du Commerce

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

03 mars 2023 215 m² foncier

PD n°04225724R4001 Autorisé

638 Route De La Gare

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

26 juin 2024 32 000 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0422572500001 Autorisé

72 Che De Feytiere

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

20 mai 2025 117 m² foncier

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