Permis de démolir n° 04225718R0001 à Saint-Martin-d'Estréaux, 66 Ancienne Rn7
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 04225718R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225718R0001 a été délivré le 15 février 2019, pour un bâtiment situé 66 Ancienne Rn7.
Le terrain d'assiette couvre 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Estréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ESTREAUX (42620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04225718R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |