Permis de démolir n° 04225721R4002 à Saint-Martin-d'Estréaux, Lieu Dit Feytiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PD n° 04225721R4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04225721R4002 a été délivré le 28 décembre 2021 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lieu Dit Feytiere.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B552. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Estréaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIN D'ESTREAUX (42620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04225721R4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |