Retour aux autorisations de Saint-Martin-d'Estréaux

Permis de démolir Statut : Commencé N° 04225723R4001

Permis de démolir n° 04225723R4001 à Saint-Martin-d'Estréaux, 13 Rue Du Commerce

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225723R4001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Estréaux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 04225723R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225723R4001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Commerce.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Martin-d'Estréaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX (42620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225723R4001
Code commune INSEE	42257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Commerce à Saint-Martin-d'Estréaux (42620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225723R4001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Estréaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-d'Estréaux

PD n°04225718R0001 Autorisé

66 Ancienne Rn7

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

15 févr. 2019 1 225 m² foncier

PD n°04225721R4001 Autorisé

33 Route De Saint Bonnet

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

03 sept. 2021 310 m² foncier

PD n°04225721R4002 Autorisé

Lieu Dit Feytiere

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

28 déc. 2021 379 m² foncier

PD n°04225724R4001 Autorisé

638 Route De La Gare

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

26 juin 2024 32 000 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0422572500001 Autorisé

72 Che De Feytiere

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

20 mai 2025 117 m² foncier

PD n°0422572500002 Autorisé

816 Route De Vers Le Cou Vers Le Cou

Saint-Martin-d'Estréaux (42620)

16 juil. 2025 770 m² foncier JDV

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Estréaux

Permis de construire à Saint-Martin-d'Estréaux

40 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Estréaux

1 autorisation