Permis de démolir n° 04223714S4002 à Saint-Jean-Bonnefonds, La Chazotte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 04223714S4002
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chazotte, le permis de démolir n° 04223714S4002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chazotte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223714S4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |