Permis de démolir n° 04223714S4001 à Saint-Jean-Bonnefonds, Rue Du Cret Fond Perdu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 04223714S4001
Demandeur
BATIFONDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04223714S4001 a été délivré le 30 avril 2014 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Cret Fond Perdu. Le dossier a été déposé par BATIFONDA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFONDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452588601
- SIRET
- 45258860100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223714S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |