Permis de construire Logement N° 04223021R0011

Permis de construire n° 04223021R0011 à Saint-Germain-Laval pour 685 m² de logement, 360 Rue Jean Boyer

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04223021R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223021R0011 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 360 Rue Jean Boyer.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Laval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 531 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 663 m² 22 m² 0 m² 22 m² 663 m² 685 m²
Total 22 m² 663 m² 22 m² 0 m² 22 m² 663 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 - - - 9
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELINS (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223021R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 360 Rue Jean Boyer, à Saint-Germain-Laval (42260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223021R0011, déposé en mairie de Saint-Germain-Laval.

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