Permis de démolir n° 04223022R4001 à Saint-Germain-Laval, 120 Chem Du Grand Vernay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 04223022R4001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 120 Chem Du Grand Vernay, le permis de démolir n° 04223022R4001 a été délivré le 28 mars 2022 à Saint-Germain-Laval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A830. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 42260 Identifiant INSEE 42230
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04223022R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |