Permis de démolir n° 0422252500001 à Genilac, 12 Impasse Du Chateau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PD n° 0422252500001
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Impasse Du Chateau, le permis de démolir n° 0422252500001 a été délivré le 20 janvier 2025 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Le terrain support du projet couvre 3 337 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1003, D1004, D1005. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Genilac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422252500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |