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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422252500002

Permis de démolir n° 0422252500002 à Genilac, 333 Montee De La Chardonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422252500002, déposé en mairie de Genilac.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0422252500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 333 Montee De La Chardonniere, le permis de démolir n° 0422252500002 a été délivré le 27 mars 2025 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 569 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Genilac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENILAC (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422252500002
Code commune INSEE	42225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 333 Montee De La Chardonniere à Genilac (42800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422252500002, déposé en mairie de Genilac.

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PD n°04222521S0001 Autorisé

745 Rte Des Bourdonnes

Genilac (42800)

11 avr. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04222521S0002 Autorisé

745 Rte Des Bourdonnes

Genilac (42800)

11 avr. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04222521S0003 Autorisé

745 Rte Des Bourdonnes

Genilac (42800)

11 avr. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04222521S0004 Autorisé

685 Rte Des Bourdonnes

Genilac (42800)

11 avr. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422252500001 Autorisé

12 Impasse Du Chateau

Genilac (42800)

20 janv. 2025 3 337 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°0422252500003 Autorisé

365 Montee De La Chardonniere

Genilac (42800)

27 mars 2025 285 m² foncier

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