Retour aux autorisations de Publier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07421824A0002

Permis de démolir n° 07421824A0002 à Publier, Rue Du Vignoble Franc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 28 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0002, déposé en mairie de Publier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 07421824A0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07421824A0002 a été délivré le 28 août 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Vignoble Franc. SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV49, AV58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Publier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

5 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV49 AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797080850
SIRET: 79708085000275
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°0422222600001 Autorisé

1 Rue De La Dame Noire

16 févr. 2026

PD n°07420025A0002 Autorisé

Avenue De Lecherot

12 janv. 2026

PD n°07421824A0003 Autorisé

105 Rue De Sainte-Agathe

28 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07421824A0002
Code commune INSEE	74218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vignoble Franc à Publier (74500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN et autorisé le 28 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421824A0002, déposé en mairie de Publier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Publier

PD n°07421821A0001 Autorisé

123 Imp Des Clous

Publier (74500)

20 sept. 2021 1 306 m² foncier

PD n°07421823A0002 Autorisé

17 Rue De La Tour

Publier (74500)

03 oct. 2023 165 m² foncier COMMUNE DE PUBLIER

PD n°07421824A0001 Terminé

350 Rue Du Vignoble Franc

Publier (74500)

18 mars 2024 216 m² foncier SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°07421824A0003 Autorisé

105 Rue De Sainte-Agathe

Publier (74500)

28 août 2024 2 136 m² foncier SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN

PD n°07421824A0004 Autorisé

Le Vignoble Franc

Publier (74500)

18 nov. 2024 457 m² foncier

PD n°0742182500001 Autorisé

740 Route Du Vieux Mottay

Publier (74500)

29 avr. 2025 466 m² foncier

Autres types d'autorisations à Publier

Permis de construire à Publier

469 autorisations

Permis d'aménager à Publier

16 autorisations