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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182300020

Permis de démolir n° 0422182300020 à Saint-Étienne, 26 Route Du Gouffre D'enfer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 30 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300020, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 0422182300020

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Route Du Gouffre D'enfer, le permis de démolir n° 0422182300020 a été délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1794, A1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1794 A1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182300020
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Route Du Gouffre D'enfer à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 30 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182300020, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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