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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182300004

Permis de démolir n° 0422182300004 à Saint-Étienne, Jo Gouttebarge Polignais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT ET METROPOLE et autorisé le 25 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 0422182300004

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182300004 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé Jo Gouttebarge Polignais. Le projet est porté par HABITAT ET METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 3 730 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

3 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT ET METROPOLE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 890385792
SIRET: 89038579200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-ETIENNE (42028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182300004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Jo Gouttebarge Polignais à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HABITAT ET METROPOLE et autorisé le 25 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300004, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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