Permis de construire n° 0422182300136 à Saint-Étienne pour 806 m² de locaux, Rue Jo Gouttebarge Polignais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PC n° 0422182300136
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182300136, délivré le 15 décembre 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jo Gouttebarge Polignais. Le demandeur déclaré est HABITAT ET METROPOLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en habitation et 413 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 568 m² | 159 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 112 m² | 7 680 m² |
| Locaux | 1 132 m² | 413 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 413 m² | 1 545 m² |
| Total | 8 700 m² | 572 m² | 234 m² | 47 m² | 234 m² | 525 m² | 9 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 28 m² | 121 m² | 149 m² |
| Équipements publics | 1 104 m² | 413 m² | 85 m² | 0 m² | 206 m² | 292 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 413 m² | 234 m² | 0 m² | 234 m² | 413 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT ET METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 890385792
- SIRET
- 89038579200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de HABITAT ET METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |