Permis de démolir n° 0422182200012 à Saint-Étienne, 28 Rue Beaubrun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 0422182200012
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182200012, délivré le 19 mai 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Beaubrun. Le demandeur déclaré est CAP METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OW38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182200012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |