Retour aux permis de démolir de Saint-Étienne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182100028

Permis de démolir n° 0422182100028 à Saint-Étienne, Rue Bertrand Russel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100028, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 0422182100028

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422182100028 a été délivré le 28 octobre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Bertrand Russel. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 75 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

75 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0692442600002 Autorisé

Place De La Gare

27 juil. 2026

PD n°0576722600004 Autorisé

Proximite De La Rue Du Chemin De Fer

27 juil. 2026

PD n°0431122600001 Autorisé

52 Rue Jules Ferry

24 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182100028
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bertrand Russel à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100028, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne

PD n°0422182100027 Autorisé

Rue Soulie

Saint-Étienne (42100)

07 oct. 2021 135 000 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0422182100025 Autorisé

18-26 Rue Des Hauts De Terrenoire

Saint-Étienne (42100)

15 oct. 2021 3 295 m² foncier LE TOIT FOREZIEN

PD n°0422182100016 Autorisé

15 Rue Tavernier

Saint-Étienne (42100)

21 oct. 2021 COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422182100029 Autorisé

57 Rue De La Sainte Chapelle 42000 Saint Etienne

Saint-Étienne (42100)

04 nov. 2021 1 085 m² foncier

PD n°0422182100031 Autorisé

11 Rue Paganini

Saint-Étienne (42100)

02 déc. 2021 13 176 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422182100032 Autorisé

11 Rue J. B. Clement

Saint-Étienne (42100)

02 déc. 2021 82 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne

Permis de construire à Saint-Étienne

1 952 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne

54 autorisations