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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900022

Permis de démolir n° 0422181900022 à Saint-Étienne, 1 Rue Hector Berlioz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et autorisée le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900022, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 0422181900022

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Hector Berlioz, le permis de démolir n° 0422181900022 a été délivré le 29 mai 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT34. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776400285
SIRET: 77640028500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT ETIENNE (42030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181900022
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Hector Berlioz à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et autorisée le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900022, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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