Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900025

Permis de démolir n° 0422181900025 à Saint-Étienne, 25 Rue Tiblier Verne 42000 Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 0422181900025

Demandeur

HELI-PACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Tiblier Verne 42000 Saint-Etienne, le permis de démolir n° 0422181900025 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est HELI-PACK.

Le terrain support du projet couvre 1 682 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM21. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42000 Saint-Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELI-PACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419349543
SIRET
41934954300027
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422181900025
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Tiblier Verne 42000 Saint-Etienne à Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HELI-PACK et autorisé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181900025, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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