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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182000002

Permis de démolir n° 0422182000002 à Saint-Étienne, 23 Rue Bonnassieux 42100 Saint Etienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et autorisé le 6 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000002, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 0422182000002

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182000002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Bonnassieux 42100 Saint Etienne. La demande émane de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT41. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/02/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint Etienne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776400285
SIRET: 77640028500024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT ETIENNE (42030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182000002
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Bonnassieux 42100 Saint Etienne à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE et autorisé le 6 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000002, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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