Permis de démolir n° 0422181700023 à Saint-Étienne, 1 Rue Hector Berlioz
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PD n° 0422181700023
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181700023 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Hector Berlioz. ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 6 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776400285
- SIRET
- 77640028500024
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42030)
Autres dossiers de ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181700023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |