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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900012

Permis de démolir n° 0422181900012 à Saint-Étienne, 5 Boule Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 22 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PD n° 0422181900012

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Boule Du 8 Mai 1945, le permis de démolir n° 0422181900012 a été délivré le 22 mars 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 369 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM194. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/03/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181900012
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Boule Du 8 Mai 1945 à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 22 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900012, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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