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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900013

Permis de démolir n° 0422181900013 à Saint-Étienne, 31 Bd Jules Janin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE et autorisé le 1 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900013, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 0422181900013

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181900013 a été délivré le 1 avril 2019, pour un bâtiment situé 31 Bd Jules Janin. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI103. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488224718
SIRET: 48822471800012
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181900013
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Bd Jules Janin à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE CONGRES DE SAINT ETIENNE et autorisé le 1 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900013, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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Rd 3-2 - Route De Saint-Vi 42230 Saint-Victor Sur Loire

Saint-Étienne (42100)

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PD n°0422181900016 Autorisé

12 Rue Noel Blacet

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