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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181700034

Permis de démolir n° 0422181700034 à Saint-Étienne, 12 A Allee Du Magnolia

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 15 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700034, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 0422181700034

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181700034, délivré le 15 février 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 A Allee Du Magnolia. Le demandeur déclaré est SA H L M CITE NOUVELLE.

Le terrain concerné couvre 33 062 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

33 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 564501377
SIRET: 56450137700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181700034
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 A Allee Du Magnolia à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et autorisé le 15 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700034, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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