Permis de démolir n° 0422181700029 à Saint-Étienne, 30 Rue Ferdinand Gambon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 0422181700029
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181700029 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Ferdinand Gambon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 327 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42007)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181700029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |