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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181700024

Permis de démolir n° 0422181700024 à Saint-Étienne, Rue Du Puits Thibaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 16 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PD n° 0422181700024

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181700024, délivré le 16 novembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Puits Thibaud. Le dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

16 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181700024
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puits Thibaud à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 16 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181700024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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