Permis de démolir n° 0422181700028 à Saint-Étienne, Rue Du Puits Rozan
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PD n° 0422181700028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422181700028 a été délivré le 9 novembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Puits Rozan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PY60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181700028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |