Permis de démolir n° 0422181700018 à Saint-Étienne, 103 Rue De La Richelandiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PD n° 0422181700018
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422181700018 a été délivré le 4 septembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 103 Rue De La Richelandiere. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.
Le terrain d'assiette couvre 3 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 409898715
- SIRET
- 40989871500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181700018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |