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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181900030

Permis de démolir n° 0422181900030 à Saint-Étienne, 20 Rue De La Richelandiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900030, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PD n° 0422181900030

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181900030 a été délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Richelandiere. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le terrain concerné couvre 796 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Surface du terrain

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	796 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 334055647
SIRET: 33405564700575
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1985
Localisation: PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181900030
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Richelandiere à Saint-Étienne (42100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et autorisé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181900030, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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