Permis de démolir n° 0422181500008 à Saint-Étienne, 12 Boule Joseph Bethenod
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 0422181500008
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181500008 a été délivré le 24 avril 2015, pour un bâtiment situé 12 Boule Joseph Bethenod. METROPOLE HABITAT ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 13 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV171. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392412573
- SIRET
- 39241257300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42028)
Autres dossiers de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |