Permis de démolir n° 0422181400036 à Saint-Étienne, 14 Rue J B Ogier Terrenoire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PD n° 0422181400036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181400036 porte sur un bâtiment situé 14 Rue J B Ogier Terrenoire.
La parcelle concernée s'étend sur 2 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181400036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |