Permis de démolir n° 0422181300024 à Saint-Étienne, Bd Augustin Thierry
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 0422181300024
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181300024 porte sur un bâtiment situé Bd Augustin Thierry. Le dossier a été déposé par YXIME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181300024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |