Permis de démolir n° 0422072400005 à Saint-Chamond, 1 Rue De La Maladiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PD n° 0422072400005
Demandeur
LA MALADIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072400005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Maladiere. LA MALADIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 143 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC214, AC216. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Chamond
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MALADIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343196606
- SIRET
- 34319660600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422072400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |