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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072500004

Permis de démolir n° 0422072500004 à Saint-Chamond, 9001 Imp Des Entrepreneurs

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2EP et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072500004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0422072500004

Demandeur

2EP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072500004 porte sur un bâtiment situé 9001 Imp Des Entrepreneurs. Le dossier a été déposé par 2EP.

Le terrain d'assiette couvre 1 140 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL13. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2EP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 931599526
SIRET: 93159952600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072500004
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Imp Des Entrepreneurs à Saint-Chamond (42400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 2EP et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422072500004, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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55 Rue Petin Gaudet

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3 Place Louis Comte

Saint-Chamond (42400)

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Saint-Chamond (42400)

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