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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422072300001

Permis de démolir n° 0422072300001 à Saint-Chamond, 24 Rue Jean-Louis Loubet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 25 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2023

Dossier PD n° 0422072300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422072300001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Jean-Louis Loubet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHAMOND.

Le terrain concerné couvre 6 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI104. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2023

Surface du terrain

6 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2023

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202079
SIRET: 21420207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422072300001
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jean-Louis Loubet à Saint-Chamond (42400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHAMOND et autorisé le 25 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072300001, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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