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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220718S0002

Permis de démolir n° 04220718S0002 à Saint-Chamond, 3 Che Du Jardin Botanique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220718S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PD n° 04220718S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220718S0002, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Che Du Jardin Botanique.

Le terrain support du projet couvre 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220718S0002
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Du Jardin Botanique à Saint-Chamond (42400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220718S0002, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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PD n°04220717S0009 Autorisé

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17 janv. 2018 1 026 m² foncier

PD n°04220717S0010 Autorisé

1-2-3 Sq Jeanne D'arc Et 1 Imp Des Ursulines

Saint-Chamond (42400)

12 mars 2018 3 500 m² foncier GIER PILAT HABITAT

PD n°04220718S0001 Autorisé

5 Rue De La Poste

Saint-Chamond (42400)

09 mai 2018 1 210 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°04220718S0003 Autorisé

Rue Petin Gaudet

Saint-Chamond (42400)

29 oct. 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04220718S0004 Autorisé

All Francois Gillet

Saint-Chamond (42400)

04 nov. 2018 1 444 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04220718S0005 Autorisé

All Francois Gillet

Saint-Chamond (42400)

04 nov. 2018 160 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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