Permis de démolir n° 04220716S0003 à Saint-Chamond, Rue De St Etiennne Novacieries - Halle N_01
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 04220716S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04220716S0003, délivré le 3 mai 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De St Etiennne Novacieries - Halle N_01.
La parcelle concernée s'étend sur 28 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Novacieries - Halle N_01
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE CEDEX 2 (42010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220716S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |