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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218922L8004

Permis de démolir n° 04218922L8004 à Roche-la-Molière, Les Trois Ponts

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCDF HILAIRE JEAN LUC ET PITA MANUEL et autorisée le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218922L8004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 04218922L8004

Demandeur

SCDF HILAIRE JEAN LUC ET PITA MANUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218922L8004 a été délivré le 9 janvier 2023 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Trois Ponts. Le dossier a été déposé par SCDF HILAIRE JEAN LUC ET PITA MANUEL.

Le terrain d'assiette couvre 16 738 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

16 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 738 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCDF HILAIRE JEAN LUC ET PITA MANUEL

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 340029172
SIRET: 34002917230001
Code APE (NAF): 55.71
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218922L8004
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Trois Ponts à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCDF HILAIRE JEAN LUC ET PITA MANUEL et autorisée le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218922L8004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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PD n°04218922L8001 Autorisé

9 Rue De La Roare

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15 févr. 2022 385 m² foncier

PD n°04218922L8002 Autorisé

21 Rue De La Republique

Roche-la-Molière (42230)

01 juil. 2022 156 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218922L8003 Autorisé

21 Rue De L Egotay

Roche-la-Molière (42230)

30 sept. 2022 714 m² foncier

PD n°0421892400001 Autorisé

53 A Rue Victor Hugo

Roche-la-Molière (42230)

15 mai 2024 681 m² foncier

PD n°0421892400002 Autorisé

Galinay

Roche-la-Molière (42230)

24 oct. 2024 501 m² foncier NBR

PD n°0421892400003 Autorisé

15 Rue Laennec

Roche-la-Molière (42230)

24 oct. 2024 390 m² foncier

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